CGV studio

Les prestations de L’accroc Pattes le studio sont soumises aux présentes conditions générales de vente dont le client reconnaît accepter sans restriction par le simple fait de sa prise de RDV.
Ces conditions générales de vente peuvent être susceptibles de subir des modifications. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la prise du RDV.
Toute condition contraire posée par l’acheteur sera donc inopposable à défaut d’acceptation express de la part du photographe
PRISE DE RENDEZ-VOUS
Le client peut prendre rendez-vous par téléphone, e-mail et Facebook. Dans le cas d’une prise de RDV par e-mail ou Facebook, le client ne pourra considérer son RDV comme planifié que s’il reçoit une réponse confirmant le RDV de la part de L’accroc Pattes le studio.
La réservation d’une prestation photographique peut se faire à tout moment sous réserve de disponibilité du photographe.
Afin de réserver une séance photo, il sera demandé au client de verser un acompte de 30% du montant total de la commande, faute de quoi, la réservation sera considérée comme nulle.
A défaut de paiement dans les 14 jours à compter de la date de la commande, la réservation sera purement et simplement annulée.
Les RDV peuvent être annulés ou reportés que si la demande en est faite au moins 8 jours à l’avance. Toute demande de report ou d’annulation de rendez-vous devra obligatoirement être faite par téléphone. Faute de quoi, la séance devra être réalisée ou sera considérée comme réalisée. Dans le cadre d’une annulation sans justificatif, le montant de l’acompte ne sera pas restitué.
Pour les cas de force majeure et avec justificatif, un rendez-vous pourra être néanmoins reporté selon les disponibilités de planning du prestataire. Ceci est valable également pour une carte cadeau.
PRESTATION
Réalisation de la prestation.
Les photographies sont réalisées par Audrey COLOMB chef de l’entreprise L’accroc Pattes le studio.
La description des séances photos apparait sur le site www.laccrocpattes.fr.
Les séances photos sont réalisées uniquement sur rendez-vous, dans un rayon de 40 km autour de Bizonnes 38690 et se déroulent soit à votre domicile, soit en extérieur au lieu de votre choix.
L’acheteur d’une carte cadeau (ou d’une séance photo) ou le bénéficiaire de celle ou celui-ci ne peuvent déduire de ce choix pour obtenir un remboursement ou un quelconque dédommagement.
Si le modèle est mineur, il est obligatoire que celui-ci soit accompagné d’un adulte.
La réservation d’une de nos offres par mail, téléphone ou Facebook implique l’acceptation tacite et inconditionnelle de cette clause.
Les cartes cadeaux ont une validité de 1 an à partir du jour de la commande.
Cette date de validité est spécifiée sur la carte cadeau.
Le bénéficiaire peut prendre son rendez- vous pendant cette période, en fonction du planning de L’accroc Pattes.
Si une carte cadeau n’a pas été utilisée avant la date limite de validité, cette carte cadeau est invalide et n’a plus aucune valeur marchande.
ANNULATION
En cas d’annulation  de la réservation d’une séance photo devenue définitive (au moins 8 jours avant), il est rappelé que conformément aux dispositions légales, le montant de l’acompte ne sera pas remboursé.
Seul les cas suivants peuvent être acceptés (sur présentation de justificatifs)
urgence ou problème médical
accouchement, enterrement
CAS DE FORCE MAJEURES
En cas de force majeure (mauvaises conditions climatiques, intempéries, orages, tempêtes) L’accroc Pattes se réserve le droit de modifier les conditions d’exécution de la prestation
prévues (lieux, horaires, jours).
En cas de modifications majeures, L’accroc Pattes se réserve le droit de modifier les tarifs proposés.
En cas de conditions atmosphériques rendant impossible la réalisation de la prestation, les obligations de L’accroc Pattes seront suspendues, sans mettre fin au contrat et sans que cela ne puisse engager sa responsabilité. Aucun remboursement, même partiel ne sera effectué.
L’accroc Pattes se réserve le droit d’annuler une prestation photographique en cas de force majeure, une autre date sera proposée. Une telle annulation ne pourra ni engager sa responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

PAIEMENT
Les paiements acceptés sont les suivants :
Par chèque à l’ordre de L’accroc Pattes.
Par virement bancaire, demander le RIB dans la rubrique contact.
Par espèces, par Paypal.

Des facilités de paiement sont également possibles, les modalités sont à déterminer par mail auprès de L’accroc Pattes avant toute validation de prestation.
Pour réserver sa séance et quel que soit la formule choisie, le client devra verser un acompte équivalent à 30 % du montant total prévu à la prise du rendez-vous. Le restant de la somme due devra être réglé au plus tard le jour de la séance photo. En cas d’annulation sans justificatif, il couvre forfaitairement les frais de préparations de votre séance et le manque à gagner d’une prestation photographique perdue.
TARIFS
Les tarifs sont tous indiqués sur le site internet www.laccrocpattes.fr .En H.T.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Ces tarifs n’incluent pas de droits d’exploitation presse ou publicitaire mais exclusivement un usage privé.
Ces tarifs n’incluent pas de fichiers image basse définition pour vos affichages sur écran.
Les photographies choisie sont traitées et retouchées une à une.
Les frais de déplacements sont compris dans le prix. Pour toutes demande autre que les formules indiquées sur le site de L’accroc Pattes, faire la demande par mail ou par téléphone pour effectuer un devis.
DROIT DE RETRACTATION
Le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter du lendemain de la prise du rendez-vous. Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet du remboursement du montant versé. Après ce délai de 14 jours l’acompte ne sera plus remboursé.
RECEPTION DE VOTRE SEANCE
L’accroc Pattes vous envoie les photographies traitées et retouchées, en couleur et en noire et blanc par e-mail en haute définition via le site Wetransfert. Les fichiers peuvent être téléchargés sous 8 jours. Si le délai est dépassé et que les fichiers n’ont pas été téléchargés envoyez un e-mail pour que L’accroc Pattes vous les renvois.
Pour les particuliers qui choisissent le paiement par chèque les photos seront envoyées 15 jours après la date d’encaissement de celui-ci.

DROIT D’AUTEUR ET DROIT D’IMAGE
L’utilisation sans autorisation de l’auteur d’une photographie à des fins commerciales ou à défaut en diffusion publique, sous quelque forme que ce soit, entraîne la facturation immédiate de l’équivalent
de la prestation en cession de droits d’auteurs, à hauteur des barèmes UPC, majorés de 200% avec
une base forfaitaire minimale de 250,00 € de majoration numéraire en sus du barème applicable.
Les photographies pourront être utilisées avec l’accord du client dans le respect du droit à l’image par le photographe Audrey COLOMB chef de l’entreprise L’accroc Pattes, sur son site photographique, de manière non commerciale, pour la promotion de son travail photographique et créatif, dans le plus grand respect des clients. Le photographe s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du client, ni d’utiliser les photographies dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou toute exploitation préjudiciable.
L’accroc Pattes peut utiliser les photos qu’elle a prises lors d’un travail, pour son book papier et Internet, a but de self-promo uniquement, sauf non autorisation d’utilisation signée au préalable par le client.
TRIBUNAL COMPETENT ET LOI APPLICABLE
Les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à soumettre leur différent au médiateur désigné par les organismes représentatifs des photographes professionnels. Toutes questions relatives aux présentes CGV est régie par la loi française. Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de ventes ci-dessus.